Savoir-faire
de l’office notarial One Notaires

Les compétences de l’étude

Famille
Contrats de mariage, donations entre époux, donations, donations-partage, adoptions, divorces, testaments, successions, convention d’indivision, convention de PACS, inventaire, notoriété, fiscalité du droit de la famille et patrimoine.
Organisation patrimoniale.

Immobilier
Vente, avant-contrat, urbanisme, copropriété, lotissement, baux d’habitation, prêts hypothécaires ou non, crédits-bails, fiscalité immobilière, montage juridique de copropriété, lotissement ou volume.

Entreprise
Création et suivi des sociétés, conseil aux sociétés, montage et gestion, fonds de commerce, solutions juridiques et fiscales, cession/transmission d’entreprise, baux commerciaux, déclaration d’insaisissabilité, association, fiscalité.

Collectivités publiques et territoriales
Conseils juridiques en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit des collectivités territoriales, relation juridique avec les collectivités.