Traditionnellement, le notaire est le conseiller privilégié des familles auxquelles il apporte des informations et les éclaire dans leurs choix à tous les moments clés de leur existence. Il est garant d’un conseil aviser pour éviter de futurs conflits en faisant abstraction des décisions inopportunes.
Le mariage
Qu’est ce qu’un contrat de mariage ou de PACS ?
Quels sont les différents régimes matrimoniales ?
Les différents régimes matrimoniaux
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseildiffrents_regimes_matrionaux.pdf.pdf
et
Les clauses du contrat de mariage
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseilclauses_contrat_mariage.pdf
Propriétaires en couple :
Quelles sont les modalités d’un achat immobilier pour un couple ?
Quels sont les protections, droits des conjoints, partenaires de PACS ?
Les règles de dévolution successorale,
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseilregle_devolution_succession.pdf
Les droits du conjoint survivant,
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseildroit_conjoint_survivant.pdf
Les donations entre époux,
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseil_donation_entre_epoux.pdf
Le testament olographe
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseil_testament_olographe.pdf
L’enfant :
Quelles sont les protections des enfants nés dans ou hors mariage ?
Séparation et divorce
Quelles sont les conséquences patrimoniales en cas de séparation ou divorce ?
Qu’est-ce qu’une convention d’indivision ou un partage ?
Le divorce,
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseil_divorce.pdf
La liquidation du régime matrimoniale,
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseil_liquidation_regime_matrimonial.pdf
La rupture du pacs
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseil_rupture_pacs.pdf
La retraite
Quelles sont les modalités de transmission anticipée d’une partie de ses biens ?
Qu’est-ce qu’une donation, une donation-partage ?
Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
La donation-partage dans une famille recomposée,
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Les dangers du don manuel
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseil_danger_don_manuel.pdf
Protection et dépendance
Qu’est-ce qu’un mandat de protection future ?
Peut-on modifier les clauses d’un contrat de mariage, changer de régime matrimonial ?
Peut-on envisager l’adoption de l’enfant du conjoint, ou prendre des dispositions par voie testamentaire ?
Le mandat de protection future,
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseil_mandat_protection_futur.pdf
Le changement de régime matrimonial,
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseil_changement_regime_matrimonial.pdf
L’adoption simple,
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseil_adoption_simple.pdf
Libéralités résiduelles et graduelles
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseil_liberalit%C3%A9s_residuelles_graduelles.pdf
L’héritage
Quel est le rôle du notaire en cas de décès ?
Quels sont les actes nécessaires au règlement de la succession ?
Qu’est-ce qu’une déclaration fiscale obligatoire ?
Décès d’un proche les premières formalités,
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L’acte de notoriété,
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseil_acte_notoriete.pdf
L’option successorale,
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseil_option_successorale.pdf
La déclaration de succession,
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseil_declaration_succession.pdf
L’indivision avant partage
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseil_indivision_avant_partage.pdf
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