Pour vendre votre bien immobilier, il est nécessaire de faire appel à un notaire. Seuls les notaires sont en mesure d’effectuer le transfert de propriété d’une partie à une autre. La bonne nouvelle pour le vendeur est que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Cependant, il existe d’autres coûts qui peuvent être encourus par le vendeur.
Le rôle du notaire lors d’une vente immobilière
Les notaires sont des officiers ministériels qui sont nommés par le garde des Sceaux et sont compétents dans chaque vente de maison. Ils sont chargés de l’acte de vente, vérifient et approuvent les documents, s’assurent que toutes les taxes sont payées et que la transaction est publiée.
Il examinera tous les documents avec vous avant la signature des contrats. Les émoluments du notaire sont payables à la rédaction des actes et selon un barème national fixé par la loi, d’environ 1 % TTC du prix de vente.
La signature des documents avec un notaire
Lorsque de la signature du compromis de vente et de l’acte de vente, le notaire a un devoir de conseil auprès des parties sur les déclarations faites par eux ainsi que sur les bien vendus, et les parties ont un devoir d’information réciproque.
Le principe général d’une vente entre particuliers est que la vente est en l’état sans recours contre le vendeur à l’exception des éléments éventuellement cachés par lui.
Le notaire est garant des informations et explications données par les parties, acheteurs et vendeurs.
Quelles obligations a le vendeur auprès de l’acheteur du bien immobilier ?
Le vendeur est chargé de fournir divers rapports techniques à l’acheteur. En fonction de ceux qui s’appliquent à votre propriété, vous devrez prévoir un budget de quelques centaines d’euros pour les études nécessaires.
Il y a également une obligation d’informer l’acheteur de tout risque majeur d’origine humaine ou naturelle existant dans la région s’il existe un plan des autorités locales pour prévenir le risque. Ces informations sont disponibles auprès de la mairie et peuvent également être obtenues sur Internet.
Votre notaire spécialisé dans le droit immobilier peut vous aider à obtenir ces rapports.
Vous êtes également tenus d’informer les acheteurs de tout ce qui concerne la propriété et qui pourrait affecter leur décision d’achat. Par exemple, vous devez leur dire si la propriété n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, si elle présente des dommages ou des défauts importants et s’il y a des nuisances dans la région. Vous devez informer les acheteurs si des substances dangereuses ont été stockées à cet endroit ou s’il y a une pollution ou quelque chose de nuisible à l’environnement sur le terrain. Vous devez également les informer si le bien a été affecté par un sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité d’assurance au titre d’un des risques existant dans la zone.
FéV