Le rôle du notaire dans le processus d’achat d’un bien immobilier
La plupart des gens ont affaire à un notaire lorsqu’ils achètent un bien immobilier. Il joue un rôle important à chaque étape du processus d’achat ; son intervention n’est pas obligatoire pour la première étape mais elle l’est pour les étapes ultérieures car il a le monopole de la préparation et de la signature de l’acte authentique.
Comment choisir son notaire ?
Lors d’une transaction immobilière, chaque partie peut choisir librement son notaire. En tant qu’acheteur, vous n’êtes pas obligé de donner des instructions au notaire du vendeur pour qu’il agisse en votre nom. S’il n’est pas forcément judicieux de faire appel à un notaire dans le sud de la France si vous achetez dans le nord, ou inversement, il n’existe désormais aucune restriction quant à la zone dans laquelle un notaire peut opérer. Par ailleurs, lorsqu’un agent immobilier est impliqué dans la vente d’une propriété, il peut parfois vous diriger vers « son » notaire. Cela dit, rien ne vous oblige à suivre ses conseils, mieux vaut que vous fassiez votre propre choix afin de sélectionner le notaire avec lequel vous vous sentez à l’aise.
Son rôle dans la préparation de l’acte
L’acte définitif nécessite impérativement l’intervention d’un notaire ainsi que l’obtention de toutes les recherches utiles sur le bien immobilier. Il doit vérifier que chaque partie a la pleine capacité ou le droit de vendre le bien ou de l’acheter. Le notaire vérifiera également qu’aucune hypothèque ou charge n’existe sur la propriété. Si tel est le cas, il fera le nécessaire pour que les hypothèques et charges existantes soient remboursées à l’issue de la vente. Il vérifiera également la situation en matière d’urbanisme et s’assurera que les recherches ne révèlent rien qui puisse réduire la valeur de la propriété.
Après la signature de l’acte de propriété, votre notaire sera chargé des formalités à la publicité foncière. Il conservera l’acte original indéfiniment mais vous fournira une copie authentique du titre de propriété qui a été publié à la publicité foncière et qui atteste que vous êtes propriétaire du bien que vous venez d’acquérir.
Aujourd’hui, la plupart des actes se signent au format numérique. Le notaire et la profession ont également une obligation de conservation numérique de ces documents.
FéV