Le divorce par consentement mutuel est la forme de divorce la plus rapide et la plus simple parmi les autres méthodes. Les deux conjoints se mettent d’accord sur toutes les questions, notamment la liquidation de leur régime auprès du notaire et l’accord est consigné dans un contrat privé après que chaque partie a reçu des conseils juridiques séparés.
Lire la suiteIl suffit de vous rendre, vous et votre conjoint(e), chez le notaire que vous aurez choisi afin d’établir votre contrat de mariage. C’est aussi simple que ça. Le notaire sera chargé de vous informer des modalités et vous pourrez le solliciter si vous souhaitez faire des modifications à votre contrat par la suite.
Lire la suiteSi vous apprenez le décès d’un membre de votre famille et que vous en êtes l’un des héritiers, c’est le conjoint de la personne défunte qui est en charge de choisir le notaire.
Lire la suiteLa plupart des gens ont affaire à un notaire lorsqu’ils achètent un bien immobilier. Il joue un rôle important à chaque étape du processus d’achat ; son intervention n’est pas obligatoire pour la première étape mais elle l’est pour les étapes ultérieures car il a le monopole de la préparation et de la signature de l’acte authentique.
Lire la suiteTraditionnellement, le notaire est le conseiller privilégié des familles auxquelles il apporte des informations et les éclaire dans leurs choix à tous les moments clés de leur existence. Il est garant d’un conseil aviser pour éviter de futurs conflits en faisant abstraction des décisions inopportunes.
Lire la suiteL’ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d’information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du Code de la construction et de l’habitation vient d’être publiée aujourd’hui, le 28 août 20151.
Lire la suite