Droit de la famille : nos conseils

Traditionnellement, le notaire est le conseiller privilégié des familles auxquelles il apporte des informations et les éclaire dans leurs choix à tous les moments clés de leur existence. Il est garant d’un conseil aviser pour éviter de futurs conflits en faisant abstraction des décisions inopportunes.

Le mariage

Qu’est ce qu’un contrat de mariage ou de PACS ?
Quels sont les différents régimes matrimoniales ?

Les différents régimes matrimoniaux
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseildiffrents_regimes_matrionaux.pdf.pdf
et
Les clauses du contrat de mariage
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/wp-content/uploads/2016/12/ficheConseilclauses_contrat_mariage.pdf

Propriétaires ...

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Immobilier : Droit de rétractation et loi ALUR

L’ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d’information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du Code de la construction et de l’habitation vient d’être publiée aujourd’hui, le 28 août 20151.
Cette ordonnance entre donc en vigueur immédiatement, au jour de sa publication (art. 38 al. 2, de la Constitution).
Pour l’essentiel, le nouveau texte n’exige plus, en cas de vente de lot de copropriété, l’annexion des documents à la promesse ...

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